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Conditions Générales d’Utilisation du site «opendata.edf.fr » et Mentions légales

EDF déploie un portail électronique sécurisé « opendata.edf.fr », ayant pour objet de donner accès à des jeux de données ouvertes et téléchargeables par les utilisateurs.Ce service est basé sur les solutions en Saas du prestataire Opendatasoft.

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site opendata.edf.fr et des données qu’il contient.L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUet s'engage à les respecter. EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'Utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur accéderait au portail opendata.edf.fr à partir d'un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Le droit applicable au portail est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le portail opendata.edf.fr du groupe EDF sont proposés en français et en anglais. En cas de litige,la langue française fera foi.

1. Présentation du portail «opendata.edf.fr »

Le portail accessible à l’adresse https://opendata.edf.frpermet :

• à l’Utilisateurd’accéderà tout ou partie des fonctionnalités suivantes :  
• la consultation et la visualisation de données
• la reproduction et l’extraction de données 
• la réutilisation des données selon les conditions de la licence applicable, précisées à l’article 2, via les fonctionnalités suivantes : consultation des tableaux de données et des analyses, téléchargement de données, utilisation d’APIs.

• à EDF de publier des informations qu’elle souhaite rendre publiques réutilisables, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires relatives à la protection de certaines données et en particulier des données à caractère personnel.

2. Droits d’utilisation des données

EDF rappelle que les droits d’utilisation et d’exploitation des contenus téléchargeables sur le portail sont définis dans les licences applicables précisées dans l’onglet d’information associé à chaque jeu de données.  Sans autre précision, la licence applicable est accessible sur le site :

https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

La reproduction, la diffusion, l’adaptation et l’exploitation des contenus téléchargeables,y compris à titre commercial,sont autorisées,sous réserve de mentionner la paternité des données : leur source (a minima « EDF ») etla date de dernière mise à jour des données réutilisées.

• « contient des données originales téléchargées sur https://opendata.edf.fr, mises à jour du [xx/xx/xxxx], dans les conditions de la licence Etalab. » 

En cas d’altération de l’intégrité de l’information

Si la réutilisation des contenus disponibles sur le portail opendata.edf.fr a eu, ou pourrait avoir, une quelconque influence sur l’intégrité des données, l’Utilisateur en informe de manière visible les personnes utilisant, consultant, accédant, interagissant ou étant en contact avec la création issue de la réexploitation des contenus disponibles sur le portail opendata.edf.fr.

Le message suivant peut être utilisé pour la mention de paternité des données :

3. Responsabilités et garanties

3.1 Responsabilité de l’Utilisateur

• s’engage à ne pas induire en erreur les tiers quant au contenu de l’information, sa source et sa date de mise à jour 
• s’interdit toute utilisation anormale, abusive ou frauduleuse des services proposés sur le portail opendata.edf.fr

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit toute activité au moyen des services proposés sur le portail opendata.edf.fr qui serait en désaccord avec les lois et règlements qui lui sont applicables. Tout manquement de l’Utilisateur aux termes et conditions des présentes conditions, entrainera de plein droit la cessation de la licence à son égard.

3.2 Responsabilité d’EDF

Le portail opendata.edf.fr du groupe EDF est un site donnant accès à des jeux de données ouvertes et téléchargeables par les utilisateurs.

Les informations fournies sur le portail opendata.edf.fr du groupe EDF le sont à titre informatif et indicatif. EDF ne saurait garantir en permanence l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.Elles ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. EDF ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. EDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès, de l'utilisation, ni des réutilisations faites des données du portail opendata.edf.fr du groupe EDF, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

4. Contenus éditoriaux et liens hypertextes

Le portail présente également des contenus éditoriaux (illustrations de jeux de données, mise en avant de jeux de données, etc.). Les reproductions de ces autres contenus éditoriaux sont interdites, sauf autorisation d’EDF.

L’utilisation du logo d’EDF et de ses filiales par l’Utilisateur, notamment sur son application, est strictement interdite, sous peine de poursuites.

Des liens hypertextes peuvent être mis en place sur le portail opendata.edf.fr en direction de sites internet externes.

Toutefois, EDF n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

5. Définitions

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’utilisation des données et des APIs du site.

Donnée(s) : désigne les informations auxquelles EDF donne accès sur le site, en consultation, par téléchargement ou par le biais d'une API.

Utilisateur : désigne la personne physique ou morale respectant les présentes CGU et souhaitant réutiliser tout ou partie des données d’EDF accessibles sur le site.

API(s) : désigne l’interface de programmation permettant à une application ou un développeur d'accéder aux données disponibles sur le site.

Application : désigne une application, web ou mobile, est un programme ou un ensemble de programmes qui met en application (automatise) les principes propres à une activité, permettant le traitement de ladite activité par un utilisateur.

6. Mentions légales

• au capital social de 1 549 961 789.50 euros,
• immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317 ;
• TVA intercommunautaire : VAT EU FR 03552081317,

et dont le siège social est situé :

22-30, avenue de Wagram75008 Paris

Tél. : 33 (0)1 40 42 22 22

Le directeur de la publication du portail open data du groupe EDF est Monsieur Gérard Hatabian,en qualité de Directeur Données Groupe.

Le dispositif Internet du portail open data du groupe EDF a été conçu et est hébergé par Opendatasoft, société par action simplifiée:

• au capital de 331 051 euros,
• immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 538 168 329 ;
• TVA intercommunautaire : FR42538168329,

et dont le siège est situé 130, rue de Lourmel 75015 Paris.